Legal notice
Mentions légales COVAÏOFF
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet https://www.covaioff.com est édité et exploité sous le nom commercial COVAÏOFF, marque spécialisée dans la commercialisation en ligne de pulls plaids.
Identité de l'exploitant : Sébastien LE TEXIER
Nom commercial : COVAÏOFF
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse de domiciliation :
4 rue de Dinard
22400 Lamballe
France
Numéro SIREN : 130 179 732
Numéro SIRET : 130 179 732 00016
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général.
Code APE : 47.91A
Adresse électronique : support.covaioff@gmail.com
Téléphone : 07 68 12 13 72
Régime de TVA : Franchise en base de TVA, sous réserve des conditions légales d'application.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Sébastien LE TEXIER
Article 3 — Hébergement du site
Le site COVAÏOFF utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire contractuel Shopify pour les commerçants européens :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux présents sur le site COVAÏOFF, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres éléments visuels, est protégé dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 5 — Données personnelles
COVAÏOFF accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Le responsable du traitement est Sébastien LE TEXIER, exploitant de COVAÏOFF.
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Article 6 — Cookies
Le site COVAÏOFF utilise des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement.
Selon les services activés, d'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des visiteurs est recueilli préalablement à l'utilisation de ces technologies.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à l'aide du dispositif de consentement proposé sur la boutique.
Article 7 — Responsabilité
COVAÏOFF s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant ses produits et ses services.
Le contenu du site peut être mis à jour pour tenir compte des évolutions de l'activité, des offres commerciales ou de la réglementation.
Les présentes mentions légales ne limitent pas les obligations légales et contractuelles de COVAÏOFF envers ses clients.
Article 8 — Conditions générales de vente
Les achats réalisés sur le site COVAÏOFF sont soumis aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le pied de page de la boutique.
Ces conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et les garanties légales applicables.
Article 9 — Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes :
COVAÏOFF — Sébastien LE TEXIER EI
4 rue de Dinard
22400 Lamballe
France
E-mail : support.covaioff@gmail.com
Téléphone : 07 68 12 13 72
Site internet : https://www.covaioff.com